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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CENTRE SEINE AVAL

RUE Joseph Hémard Médiathèque des Mureaux 78130 Les Mureaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CENTRE SEINE AVAL:

définir et conduire l'ensemble des réflexions et études visant à la création et au fonctionnement d'une communauté d'agglomération regroupant tout ou partie des membres de l'association être l'interlocuteur du représentant de l'état des différentes instances de conseils et d'accompagnement des communes et de leur groupements dans le cadre du projet de création d'une communauté d'agglomération; de conduire le pilotage d’études et de réflexion d’intérêt général et territorial en lien avec les compétences de la future communauté d’agglomération

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CENTRE SEINE AVAL

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W781001693
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 781S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-2010
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-03-2014

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